On évalue, et on n’en tire aucune leçon

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente,

Mon intervention anticipe la présentation de l’évaluation des fonds de concours par le Vice-président Michel Colin, mais la délibération qui vient de nous être présentée est une conséquence directe de cette évaluation. Conséquence directe, mais largement incomplète.

En effet, les ajustements qui nous sont proposés ce soir consistent en des ajustements des modalités administratives et financières des attributions de fonds de concours et une harmonisation de leurs règlements. Or, les préconisations de l’évaluation vont bien plus loin.

En témoignent les réponses apportées à deux questions sur lesquelles je tiens à m’arrêter.

Premièrement, l’évaluation se demande comment les fonds de concours contribuent aux objectifs des politiques métropolitaines. Elle montre que ceux qui les soutiennent véritablement (, les fonds de concours économie de proximité et agriculture-alimentation) ont des volumes financiers « bien moindres » que ceux qui soutiennent exclusivement l’investissement des communes. C’est un choix politique assumé, alors que d’autres métropoles ont décidé de ne financer que des investissements s’inscrivant dans les orientations métropolitaines. Après tout, c’est logique : les projets des maires sont légitimes au niveau de leurs communes mais ne répondent pas nécessairement à un objectif métropolitain. Le dire, ce n’est pas remettre en cause la pertinence de ces projets, c’est questionner l’opportunité de les financer au niveau métropolitain.

Aucun ajustement dans les montants n’est proposé, pour actionner davantage le levier des fonds de concours, au bénéfice direct des politiques métropolitaines.

Deuxièmement, les évaluateurs se sont demandé si les fonds de concours favorisent l’accès des métropolitains aux équipements que la MEL juge nécessaires et ainsi à l’amélioration de leur cadre de vie. La réponse est que leur utilité est difficile à démontrer. Pourquoi ? Notamment parce que, je cite, « la création des fonds de concours a peu fait l’objet de diagnostics préalables déterminant la couverture en équipements du territoire métropolitain ». Seul le Plan Piscines a fait l’objet d’un tel diagnostic, qui a permis d’identifier les manques et les besoins, selon les territoires.

La conclusion de l’évaluation est implacable : « L’adéquation de ces projets, pertinents à l’échelle communale, avec les orientations métropolitaines n’est pas systématiquement recherchée pour l’instant. »

Là encore, aucun ajustement n’est proposé pour appuyer les fonds de concours à des diagnostics solides. Rien n’est proposé pour viser davantage de cohérence métropolitaine. Vous choisissez de faire prévaloir les logiques communales, que nous ne dénonçons pas, mais dont l’addition ne fait pas une logique métropolitaine. Pour un budget de 17 millions au budget primitif qui vient d’être voté, c’est regrettable.

Nous voterons pour ces ajustements, qui ne nous gênent pas en soi, mais ils sont bien loin de la remise à plat qu’on aurait pu attendre suite à cette évaluation, dont nous saluons d’ailleurs la qualité.

Je vous remercie.