Pour une ZFE juste et efficace

La MEL organise une consultation en ligne sur la ZFE . Si elle nous semble bien insuffisante, le groupe MECS a déposé sa contribution pour une ZFE juste et efficace:

L’exposition des métropolitains et métropolitaines à la pollution de l’air, et plus particulièrement les particules PM 2.5 et ultra-fines exposent les organismes à des risques significatifs pour la santé à tous les âges de la vie. La mobilisation de l’ensemble des leviers d’action pour réduire cette exposition et tendre vers les recommandations de l’OMS est indispensable et urgent.

Afin que le dispositif de la ZFE soit juste et efficace, le MECS formule les propositions suivantes :

Sur le périmètre de la future ZFE

Pour le groupe MECS, une ZFE touchant l’ensemble du territoire de la MEL n’est pas pertinent. Les habitants des communes des franges de la métropole ont peu ou pas d’alternative à la voiture, et sont éloignés des secteurs les plus exposés aux pollutions. Pour améliorer la qualité de l’air et être plus facilement acceptée par toutes et tous, la ZFE doit se concentrer sur les zones où des alternatives de transport en commun existent, et où le bénéfice de l’interdiction sur la qualité de l’air est le plus important.

De plus, en proposant une ZFE sur l’entièreté du territoire, la MEL abandonne de fait les possibilités de plusieurs accompagnements au changement de mobilités : les projets de parking relais en périphérie de ZFE n’ont plus de sens si ces frontières ne se trouvent pas aux terminus des métros. Les aides au changement de mobilité comme des réductions sur le réseau Ilevia n’ont pas de sens pour les habitants qui n’y ont pas accès.

Le groupe MECS défend donc une ZFE qui se concentre sur les 11 communes du centre du territoire volontaires dès 2019 pour expérimenter le dispositif communes de la métropole, complétées des communes limitrophes équipées de métro, de tram ou de BHNS.  Ce périmètre pourrait être ajusté à mesure de la mise en œuvre du SDIT, pour s’adapter, toujours, au réseau de transport en commun existant.

Sur les scénarii proposés

Le scénario 1, n’interdisant que les véhicules non classés, est celui de l’inaction.

Le groupe soutien le  scénario 2, d’interdiction des véhicules crit’Air 4, 5 et non classés , entame une reconquête de la qualité de l’air.

Par ailleurs, le groupe MECS regrette qu’il n’existe pas de scénario 3 anticipant un calendrier d’interdiction des véhicules crit’Air 3 à plus long terme. Cette visibilité au-delà de 2025 est nécessaire pour permettre aux habitants de se projeter à long terme lors des achats de véhicule qu’ils réalisent aujourd’hui. Ainsi nous demandons que la MEL élabore un calendrier des étapes des modalités de mise en œuvre de la ZFE jusqu’à horizon 2030.

Sur les modalités d’accompagnement

Pour le groupe MECS, un accompagnement d’envergure doit être proposé aux habitants pour favoriser leur changement de mobilité, notamment avec :

• Un guichet unique d’accompagnement au changement de mobilité mobilisant des moyens humains, permettant d’accompagner les habitants dans les aides nationales et locales existantes et de trouver les solutions les mieux adaptées aux situations individuelles. Ce guichet permettrait en outre de mettre en lumière le rôle central de la MEL sur les mobilités.
• Des aides financières au changement de mobilité en partenariat avec les différents opérateurs de mobilité (abonnements Ilevia, Vlille, auto partage…)
• La construction de parking relais aux terminus des lignes de transports en commun.
• Des aides aux changement de véhicules réservées aux ménages les plus pauvres, captifs de leur mode de déplacement.
• La mise en place d’une dérogation « rouleur occasionnel » par le biais d’un pass « ZFE 24 heures » accessible à tous les véhicules sans distinction de vignette Crit’Air ayant un besoin d’accès au territoire couvert par la ZFE dans la limite de 24 jours par année civile.
• La mise en place d’une aide au retrofit à destination des véhicules professionnels (VUL et poids lourds).

Pour rappel, les hypothèses construites en 2019 estimaient que proposer à l’ensemble des ménages de la MEL un « combo mobilité » plafonné à 500 euros s’élèverait, au total, à 9 millions d’euros. C’est peu ou prou le montant qu’a consacré la MEL a l’éco bonus. La MEL a donc les moyens de créer un accompagnement à la hauteur et doit s’engager rapidement sur ce point. Le groupe MECS attend une position claire de la MEL sur le budget qu’elle entend consacrer à ces accompagnements.  

Sur la concertation

La pédagogie, l’information et la participation sont des facteurs clés de l’acceptabilité de la ZFE. Le groupe appelle depuis le début du mandat à une véritable concertation, avec des réunions, un dialogue, la possibilité pour chacun de s’exprimer librement sur tous les sujets.

Ces facteurs ne sont aujourd’hui pas réunis :

• Les questions de la concertation sont fermées, les contributions non visibles par les participants, et seuls les participants individuels sont invités à contribuer (questions sur le sexe, l’âge, la profession).
• Les données d’information aux participants auraient pu être plus exhaustives, et n’ont pas été complétées, malgré nos demandes. Les chiffres présentant le parc de véhicules de la MEL ne correspondent pas aux données du ministère sur le sujet, pourtant disponibles en ligne. Un lien vers cette page aurait pu permettre à chacun d’accéder aux données chiffrées par communes et par véhicule crit’Air, information primordiale pour réfléchir au sujet de la ZFE. De la même manière, plutôt qu’une image, un lien vers la carte stratégique de l’air d’ATMO aurait permis à chacun de l’explorer à une échelle plus fine. Elle aurait pu être complétée par un lien vers le dernier bilan annuel de la qualité de l’air.

Alors qu’au dernier mandat la Vice-Présidente écologiste au climat avait obtenu 75 000 euros de l’ADEME pour mener une large information et concertation. Le groupe regrette que ces fonds n’aient pas été mobilisés au plus tôt, dans le cadre de cette consultation.