Un PEANP c’est quoi? Un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains, dans lequel les terres agricoles sont spécifiquement protégée et réservées à l’activité agricole à long terme et où les modes d’exploitation respectueux de l’environnement sont privilégiés. Le premier du territoire va être créé sur le territoire des communes gardiennes de l’eau. C’est un pas important, mais la MEL peut aller plus loin. Avec le groupe Ecolonord, les élu.e.s écolo du Conseil Départemental, le groupe MECS a déposé une contribution à la concertation sur la création de ce premier PEANP du territoire.
Le début d’année 2024 est marqué par une forte mobilisation des agriculteurs, révélant une crise profonde de la rémunération et de la reconnaissance des paysans. Dans le même temps, on assiste localement à des crises récurrentes de la gestion de la ressource en eau, exacerbées par le changement climatique. Le Nord a ainsi été placé en vigilance sécheresse au printemps et à l’été 2023, avant que les Flandres et l’Avesnois ne connaissent d’importantes inondations en novembre 2023 et janvier 2024.
Dans ce contexte, la mise en place d’un outil tel que les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PEANP) constitue une solution pertinente, permettant d’allier préservation des terres agricoles et protection de la ressource en eau.
En effet, ces périmètres de protection foncière, définis en partenariat avec les communes volontaires et la Chambre d’agriculture, garantissent aux communes et aux agriculteurs que ces terres sont, sur le long terme, réservées à une activité agricole. Des programmes d’actions sont associés à ces périmètres pour favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs, appuyer les modes d’exploitation respectueux de l’environnement et la protection de la ressource en eau.
En contenant l’étalement urbain et en apportant pérennité, viabilité et lisibilité aux activités agricoles, la mise en place de cet outil participe également à l’objectif national de Zéro Artificialisation Nette des sols à l’horizon 2050, et à l’objectif intermédiaire de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.
Il faut noter que cet outil a déjà été mis en place avec succès dans d’autres territoires tels que le Département de la Loire Atlantique, où trois PEANP ont été créés sur une superficie de 24 518 hectares. Ces trois PEANP répondent à des objectifs communs, à savoir :
- Réserver les terres dans ces périmètres un usage principalement agricole sur du long terme ;
- Contribuer à assurer notre autonomie alimentaire et les circuits courts ;
- Éviter le morcellement des terres ;
- Garantir un avenir professionnel aux agriculteurs·trices ;
- Aider les jeunes à s’installer en agriculture ;
- Concilier nature et activités agricoles, favoriser la biodiversité.
Au regard de ces éléments et du dossier de concertation, le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire à la Métropole Européenne de Lille (MEL) et le groupe écologiste au Département du Nord sont favorables à la mise en place d’un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PEANP) sur les 29 communes « gardiennes de l’eau » de la Métropole Européenne de Lille.
Le plan d’actions proposé devra selon nous s’inspirer des bonnes pratiques développées en Loire Atlantique. Les actions qui nous semblent prioritaires à engager pour que le PEANP remplisse sa mission de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels sont notamment :
- le développement d’un paiement pour services environnementaux rendus au territoire ;
- le développement du programme en faveur de l’agriculture biologique incluant les acteurs de l’amont et de l’aval ;
- l’accompagnement des exploitations agricoles à la réduction des intrants ;
- le développement des cafés agricoles, de la sensibilisation des habitants et dans les écoles (circuit illustré sur l’eau, exposition itinérante, boite à outil numérique) ;
- la généralisation à l’ensemble des parcelles MEL de ce territoire des baux ruraux environnementaux (BRE).
Pour cette dernière action, il nous semble nécessaire de préciser dans le plan d’action que les BRE contractualisés doivent être a minima de niveau 3. En effet, les baux ruraux environnementaux varient sur 5 niveaux d’exigences et de contributions sur la parcelle à la préservation de l’environnement. Le premier niveau ne prévoit que le maintien de l’état initial de la parcelle, ce qui est très insuffisant pour atteindre les objectifs décrits par le plan d’actions. Le niveau 3 est le premier niveau qui prévoit le pilotage global des exploitations vers la Haute Valeur Environnementale et la plantation de haies. Pour être en cohérence avec le plan d’action du PEANP qui porte ces mêmes objectifs, les BRE doivent être a minima de ce niveau.
Pour le groupe Métropole Écologiste Citoyenne et Solidaire, la mise en place de ce PEANP devra également être confortée par des actions directes de la MEL, telles que :
- la création d’un groupe de travail sur l’accompagnement des communes gardiennes de l’eau, intégrant l’ensemble des groupes politiques du conseil métropolitain ;
- le développement du fonds de concours agriculture de la MEL (le moins utilisé des nombreux fonds de concours et celui au budget le plus faible) ;
- l’appui renforcé aux communes pour le développement de l’approvisionnement bio et local dans les cantines ;
- le renouvellement et l’amélioration de la stratégie agricole et alimentaire de la MEL achevée en 2021, permettant d’en renforcer les moyens humains et financiers et de se doter d’une stratégie plus structurante, tel que recommandé dans son évaluation ;
- l’intégration d’actions de soutien à l’agriculture dans les projets de territoire ;
- la sécurisation du soutien des acteurs associatifs oeuvrant pour la protection de la ressource en eau et l’agriculture biologique sur ce territoire, par le biais de conventions de financement pluriannuelles.
Par ailleurs, ce PEANP doit s’accompagner de l’abandon de tout projet entrant en contradiction avec ses objectifs de protection des champs captants et des terres agricoles. En particulier, la MEL doit renoncer à la construction de nouvelles infrastructures routières sur ce périmètre afin de ne pas augmenter le trafic dans l’aire des champs captants. En premier lieu, le groupe défend l’abandon de la construction du barreau sud de la LINO qui artificialise les terres agricoles à proximité des champs captants du Sud de Lille, et intercepte l’aire d’alimentation d’Emmerin dans sa partie « vulnérable ».
Pour le groupe écologiste au Département du Nord, la mise en place de ce PEANP constitue une première sur le territoire nordiste qui doit encourager le Département du Nord à faciliter la mise en place de cet outil à l’échelle d’autres intercommunalités du Nord. Nous appelions déjà en novembre 2022 au déploiement de PEANP dans le Nord, dans le cadre d’une contribution sur la politique de l’eau du Département.
En qualité de chef de file des solidarités territoriales, le Département peut notamment, dans le cadre de ses politiques d’aménagement du territoire, mobiliser l’ingénierie départementale de l’agence I-Nord pour accompagner les communes et intercommunalités dans la mise en place de ces PEANP.
En cohérence avec les objectifs poursuivis par les PEANP de lutte contre l’artificialisation des sols, le groupe écologiste au Département du Nord appelle également le Département à décider d’un moratoire sur ses nouveaux projets routiers (contournement nord de Maubeuge, liaison Hazebrouck/Renescure (RD 642), barreau de Cappelle-la-Grande, mise à 2×2 voies de la RD500, réaménagement de l’échangeur de Lambres-lez-Douai).
Pour aller plus loin ou donner votre avis : découvrez le site de la concertation
Métropole Écologiste Citoyenne et Solidaire 